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Unité, efficacité et proximité pour une Alsace plus forte

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Quel sera le mode d’élection des conseillers d’Alsace ?

L’Assemblée d’Alsace sera composée des conseillers d’Alsace ; ceux-ci seront élus selon un scrutin mixte qui combinera scrutin cantonal pour certains d’entre eux et, pour certains autres, élection sur liste à la représentation proportionnelle comme pour les conseillers régionaux actuellement. Ce mode d’élection garantira l’équilibre entre la représentation des territoires et la représentation des expressions politiques. Il s’agit de concilier l’efficacité de l’action publique, la parité et l’équilibre dans la représentation des différentes sensibilités politiques.

Quelle sera la localisation de la nouvelle Collectivité territoriale d’Alsace ?

La résolution du 24 novembre 2012 indique que la nouvelle collectivité aura son siège à Strasbourg.

Mais ses instances et son fonctionnement seront largement décentralisés et territorialisés dans toutes les villes d’Alsace, tout particulièrement à Colmar et à Mulhouse, qui verront chacune leur fonction politique et administrative confortée.

L’Alsace est forte de sa densité urbaine et des possibilités de déplacements rapides entre les trois agglomérations de la région, la Collectivité Territoriale saura utiliser au mieux la complémentarité entre Strasbourg, Colmar et Mulhouse.

Quel sera le nom des conseillers et combien seront-ils ?

Les conseillers qui composeront la future Assemblée d’Alsace seront appelés « conseillers territoriaux d’Alsace » ou « conseillers d’Alsace ». Il est proposé de réduire de 10 à 20 % le nombre d’élus, leur nombre sera donc inférieur au total actuel des 122 conseillers régionaux et conseillers généraux.

L’ensemble du personnel sera-t-il regroupé en un seul lieu ?

Il n’est pas question de regrouper l’ensemble des personnels à Strasbourg ou en tout autre lieu dans une tour. Une telle mesure aurait non seulement un coût dissuasif, mais est totalement impossible à réaliser.

En effet, d’ores et déjà, les services de la Région et des Conseils généraux ne sont pas concentrés à Strasbourg et à Colmar, mais sont répartis sur l’ensemble du territoire : dans les Maisons du Département, dans les Agences régionales, dans les collèges et les lycées, dans les centres médicaux-sociaux, dans des centres techniques…

Pour prendre un exemple, sur 3 800 agents du Conseil Général du Bas-Rhin, seuls 900 dépendent physiquement du siège. Demain, le personnel fera partie d’une même administration, mais cette administration sera présente en plusieurs endroits du territoire pour faciliter l’accès des Alsaciens à l’information et aux services publics.

Cette territorialisation de l’action publique assurera une véritable proximité entre la Collectivité Territoriale d’Alsace et nos concitoyens.

Comment s’organiseront les Conseils de territoire de vie ?

Aujourd’hui, les actions de la Région et des deux Départements sont déjà largement territorialisées, avec les Maisons du Conseil général et les Agences territoriales du Conseil régional.

Les Conseils de territoire de vie ont pour objet de garantir la proximité de la Collectivité Territoriale d’Alsace avec les Alsaciens.

Ces territoires de vie correspondent aux bassins dans lesquels s’organise la vie sociale et économique des Alsaciens ; au nombre d’une dizaine ou d’une douzaine, ils seront chacun dotés d’un conseil ; ce Conseil de territoire de vie comprendra les conseillers d’Alsace élus sur ce même territoire.

Les Conseils de territoire de vie pourront se voir déléguer des missions de la part de la Collectivité Territoriale d’Alsace, dont ils constituent un des organes de fonctionnement.

Ils ne constituent pas un échelon administratif supplémentaire, mais assurent la proximité.

A quoi serviront les Conférences départementales ?

à la différence des Conseils de territoire de vie, les Conférences départementales ne constituent pas un organe de la nouvelle Collectivité territoriale d’Alsace, mais un lieu de rencontre et d’échange, où peuvent être débattus les sujets qui intéressent spécialement soit le Haut-Rhin, soit le Bas-Rhin. à titre d’exemple, l’organisation des services départementaux de secours s’inscrit dans un cadre départemental qu’il est nécessaire de conserver et pourra être l’objet de discussions au sein de la Conférence départementale. Les Conférences départementales assureront le suivi des politiques publiques par départements, afin de garantir l’équité des moyens et la cohérence territoriale.

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