Une organisation + lisible

Unité, efficacité et proximité pour une Alsace plus forte

CTA késako? - Alsace Unie

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Quelles seront les compétences de la Collectivité Territoriale d’Alsace ?

La Collectivité Territoriale d’Alsace reprendra l’intégralité des compétences qui sont aujourd’hui obligatoirement assurées par le Conseil régional et les Conseils généraux.

Mais l’exercice de ces compétences sera plus cohérent et plus efficace. A titre d’exemple, la Collectivité Territoriale assumera l’ensemble des questions de transports, aussi bien le transport ferroviaire régional (TER), aujourd’hui pris en charge par la Région, que le transport routier interurbain, aujourd’hui pris en charge par le Département.

La Collectivité Territoriale assurera la même qualité de services du nord au sud de la Région. Ce sera le cas, par exemple, pour les interventions sociales en faveur de la famille, de l’enfance en difficulté, des personnes âgées et des personnes handicapées, qui sont aujourd’hui assumées par les Conseils généraux et qui seront demain reprises par la Collectivité Territoriale d’Alsace.

Demain, ce ne sera plus l’addition de politiques « départementales » et de politiques « régionales », mais bien de véritables politiques pour l’Alsace : culture, économie, sport, tourisme, environnement.

En plus de la somme des compétences du Conseil régional et des Conseils généraux, la nouvelle Collectivité Territoriale d’Alsace pourra également se voir confier d’autres compétences par la loi, dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation ou par des attributions spécifiques : comme la langue régionale, l’orientation des jeunes, la coopération transfrontalière, une part de compétence règlementaire ou encore d’autres compétences dont l’exercice au niveau local présente un intérêt.

Que deviendront les trois assemblées actuelles ?

Les trois assemblées du Conseil régional et des deux Conseils généraux formeront une seule assemblée dénommée l’Assemblée d’Alsace, qui sera composée des conseillers d’Alsace.

Aujourd’hui, le nombre total de conseillers régionaux et de conseillers généraux est de 122 (47 conseillers régionaux + 31 conseillers généraux du Haut-Rhin + 44 conseillers généraux du Bas-Rhin).

La proposition est de réduire le nombre des élus entre 10 et 20 %.

L’Assemblée d’Alsace a vocation à délibérer sur les grandes décisions intéressant l’Alsace.

Pourquoi séparer l’exécutif et le délibératif ?

Le regroupement des compétences et des moyens des trois assemblées et l’exercice des compétences nouvelles permettront la création d’une collectivité plus puissante qui interviendra dans des secteurs très élargis. C’est pourquoi le projet de nouvelle Collectivité Territoriale d’Alsace prévoit une distinction entre le « pouvoir délibératif », qui décide des grandes orientations, et le « pouvoir exécutif », qui exécute les décisions prises.

La séparation de l’exécutif et du délibératif présente aussi de meilleures garanties pour la démocratie locale, comme c’est le cas dans toutes les grandes collectivités en Europe.

Dans la future Collectivité Territoriale d’Alsace, le président de l’Assemblée d’Alsace aura pour mission principale d’organiser les travaux de l’Assemblée et d’assurer la bonne tenue des séances plénières.

Le président de l’exécutif, qui sera aussi le président de la Collectivité Territoriale d’Alsace, sera chargé de préparer les décisions de l’Assemblée et de les mettre en œuvre lorsqu’elles seront adoptées.

Que deviendra le CESER dans la nouvelle organisation ?

Le Conseil économique, social, environnemental régional (CESER) constitue aujourd’hui la deuxième assemblée de la Région Alsace. À côté du Conseil régional, qui est composé d’élus, le CESER est une assemblée consultative, qui représente la société civile et les socioprofessionnels.

Le CESER sera toujours présent dans la nouvelle organisation et rendra des avis sur les projets et le budget de la Collectivité Territoriale d’Alsace, son rôle actuel sera étendu à l’ensemble des sujets intéressant l’Alsace.

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