Le référendum du 7 avril

Comment sera organisé le référendum ?

S’il appartient aux Conseils généraux et au Conseil régional de déterminer les modalités d’organisation du référendum, la loi confie aux maires le soin d’organiser le scrutin dans chaque commune. En cas de carence de l’autorité municipale, le préfet procède aux réquisitions d’usage.

Par ailleurs, l’Etat, ayant la pratique de l’organisation des consultations électorales, a proposé aux Départements et à la Région d’organiser matériellement le référendum pour leur compte. C’est donc l’Etat qui en est l’opérateur.

Comme pour les scrutins électoraux, il appartient aux maires de veiller à la bonne tenue du ou des bureaux de vote, et de s’assurer de la régularité des opérations de vote, de dépouillement et de transmission des résultats. Concrètement, l’organisation du scrutin référendaire ne diffère pas sensiblement d’un scrutin électoral.

 

Quel sera le coût du référendum ?

Les dépenses liées à l’organisation du référendum sont à la charge des Départements et de la Région.

La fourniture des documents électoraux (bulletins de vote, dossier d’information sur le projet soumis à consultation) est ainsi une dépense obligatoire.

Ces collectivités doivent également rembourser aux communes les dépenses engagées par elles pour l’installation des bureaux de vote et des panneaux d’affichages réglementaires. Chaque commune bénéficiera ainsi d’une dotation de 38,11 euros par bureau de vote et de 9 centimes d’euro par électeur.

Compte tenu de ces dépenses et des plus de 1 200 000 électeurs inscrits, on estime le coût pour toute l’Alsace à 1 euro par habitant. Ce montant est à comparer avec les 30 millions d’euros d’économies réalisées sur 5 ans par la seule fusion des agences et la mutualisation de la communication…

 

Comment s’organisera la campagne ?

Le projet soumis à référendum est présenté dans un dossier d’information élaboré conjointement par les Départements et la Région. C’est sur ce projet que les électeurs alsaciens sont appelés à voter au moyen de deux bulletins « oui » et « non ».

Comme pour tous les scrutins, le projet soumis à la consultation bénéfice d’une période de campagne officielle, débutant le 25 mars 2013 et s’achevant le samedi 6 avril à minuit.

Les acteurs de cette campagne officielle sont les groupes d’élus des Conseils généraux et du Conseil régional et les partis politiques qui seront habilités par les présidents du Conseil régional et des Conseils généraux. Seuls pourront être habilités les partis politiques répondant à certaines conditions de représentativités fixées par la loi (voir article L.1112-10 du Code général des collectivités territoriales).Il appartiendra aux membres et représentants des groupes d’élus et des partis politiques habilités de faire campagne sur le projet soumis au référendum. Pour ce faire, ils bénéficieront des panneaux d’affichage mis en place par les communes lors des scrutins.

 

Les électeurs pourront-ils consulter un dossier pour se faire leur opinion ?

La loi sur le référendum prévoit qu’un dossier d’information doit être constitué. Ce dossier d’information doit comprendre tous les éléments qui permettent de comprendre quelle est l’organisation qui sera proposée.

 

Quelle place pour la société civile ?

La création de la nouvelle collectivité n’est pas l’affaire des élus et des hommes politiques. Les représentants de la société civile ont été et continueront à être associés à la démarche.

• Le CESER a rendu un avis favorable en 2010 sur la fusion des trois collectivités ;

• un groupe projet, qui réunissait non seulement des conseillers régionaux et des conseillers généraux, mais également des membres des autres assemblées et des représentants du CESER, s’est réuni régulièrement pour mettre au point le projet ;

• un groupe de représentants de la société civile va être constitué ; il sera chargé d’expliquer le projet et de répondre aux questions que se posent légitimement les électeurs alsaciens.

Les démarches entreprises aussi bien par différents organismes dans le secteur bancaire, mais aussi dans celui de la représentation des salariés ou des dirigeants avec le MEDEF et la Chambre d’Agriculture, font le choix de la régionalisation pour leur organisation interne.

 

Que se passera-t-il après le 7 avril ?

Après l’expression d’un vote favorable lors du référendum, une loi sera préparée par le gouvernement avec les collectivités concernées et sera soumise au Parlement pour être adoptée ; cette loi déterminera le statut particulier de la Collectivité Territoriale d’Alsace ; la loi devrait être votée fin 2013-début 2014 et, en tout état de cause, un an avant la date des élections prévues en 2015.

C’est une chance historique pour l’Alsace que de se déterminer sur sa propre organisation. Au niveau national, le projet de Collectivité Territoriale d’Alsace est suivi très positivement et avec beaucoup d’attention.

Si nous manquons l’opportunité qui nous est aujourd’hui offerte, il faudra attendre longtemps avant qu’une telle occasion ne se représente.

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