Une collectivité + économe

Unité, efficacité et proximité pour une Alsace plus forte

CTA économies? - Alsace Unie

CTA économies? – Alsace Unie

Peut-on cibler de manière précise les domaines où des économies seront réalisées ?

Le regroupement des trois collectivités en une seule permettra des économies de moyens: il existe par exemple aujourd’hui trois directions de la Culture, trois directions de l’Environnement, trois directions de l’Aménagement du territoire, etc. Avec la nouvelle collectivité territoriale, ces directions n’en formeront qu’une seule. Cela permettra d’organiser les services de façon encore plus efficace. Cela ne signifie pas nécessairement que le nombre total de fonctionnaires sera réduit. Aujourd’hui, les trois collectivités comptent environ 8 000 agents. Leur fusion ne provoquera aucun licenciement. C’est au fur et à mesure des départs à la retraite (200 par an) que la réorganisation prendra effet.

De même, la mutualisation de certaines fonctions et services permettra de pourvoir des postes nouveaux dans des secteurs en plein développement, comme la dépendance et les personnes âgées. Aujourd’hui, les lycées sont gérés par la Région, les collèges sont gérés par les Départements ; demain, la Collectivité Territoriale d’Alsace gèrera de manière unique les équipements scolaires.

Aujourd’hui, la Région gère le transport ferroviaire régional et les Départements les transports en commun interurbain ; demain, les synergies seront plus simples à mettre en œuvre. Aujourd’hui, chacune des collectivités a son propre magazine (Le Journal de la Région Alsace, Haut-Rhin Magazine, Tout le Bas-Rhin) et sa propre communication institutionnelle ; demain, des économies conséquentes pourront être faites lorsqu’il n’y aura plus qu’une seule Collectivité d’Alsace.

La fusion des agences économiques et touristiques ainsi que la réduction des dépenses de communication représentent 30 millions d’euros d’économies sur 5 ans !

Quel sera le budget de la Collectivité Territoriale d’Alsace ?

La Collectivité Territoriale d’Alsace disposera d’un seul budget qui sera, au départ, l’addition des budgets du Conseil régional et des Conseils généraux. La somme de ces budgets représente aujourd’hui environ 2,6 milliards d’euros.

Le budget sera voté chaque année par l’Assemblée d’Alsace. Lorsque la Collectivité Territoriale d’Alsace assumera de nouvelles compétences, les ressources financières correspondantes seront transférées.

Quelles seront les finances ?

Les ressources de la Collectivité Territoriale d’Alsace consisteront dans l’addition des ressources actuelles de la Région et des deux Départements. Elle bénéficiera à la fois des dotations et des produits fiscaux actuels de la Région et des Départements. Dans le cadre de l’Acte III de la Décentralisation, il est envisagé de redonner aux collectivités territoriales plus de marges de manœuvre financière. Et s’il y a de nouveaux transferts de compétences, ceux-ci feront l’objet de compensations financières correspondant intégralement aux charges ainsi transférées.

Il n’y aura pas de nouveaux impôts pour la Collectivité Territoriale d’Alsace du fait de la création de celle-ci. L’objectif est d’être plus efficace et plus économe.

Quand interviendra la fusion des agences économiques ?

La fusion des agences économiques (Alsace International, l’ADIRA, le CAHR) a déjà été décidée par la résolution du Congrès d’Alsace du 24 novembre 2012, elle interviendra dès avant la fusion. Un audit de ces structures est en cours afin de définir la nouvelle organisation. Comme pour les collectivités, les trois associations de développement économique n’en formeront plus qu’une avec un seul budget et un personnel regroupé pour une meilleure efficacité.

Quand interviendra la fusion des agences touristiques ?

De la même façon que pour les agences économiques, le Congrès d’Alsace a décidé, le 24 novembre 2012, la fusion des trois agences touristiques, c’est-à-dire le Comité régional du tourisme et les associations départementales du tourisme du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Dans cette fusion sera également intégré le Réseau des offices du tourisme (RESOT) qui rassemble l’ensemble des offices du tourisme municipaux et intercommunaux d’Alsace. En lien avec l’Agence unique de développement économique et de l’Agence unique de développement touristique, la Mission Marque Alsace assurera le rayonnement de l’Alsace en dehors des frontières.

Il s’agit de mieux promouvoir, en dehors de notre région, les entreprises, le savoir-faire et les produits alsaciens. Cette démarche prend tout son sens au niveau de l’Alsace.

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