Djamila SONZOGNI – EELV

En tant que candidat aux élections législatives, êtes-vous prêt à soutenir le processus de fusion des trois collectivités alsaciennes engagé dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ? Si non, précisez les raisons de votre démarche.

Oui. Je l’ai d’ailleurs voté comme Conseillère Régionale au Congrès d’Alsace à Colmar le 1er décembre. Les écologistes sont partisans d’un renforcement du fait régional. Ils refusent l’émiettement cantonal des régions par les conseillers territoriaux. La fusion aurait permis à l’Alsace d’essayer d’échapper au régime commun de la loi de 2010 (affaiblissement des régions, pas de proportionnelle, pas de parité), elle pourrait à présent lui permettre d’être une des régions pionnières de la « République décentralisée » promise par la nouvelle majorité présidentielle. Si les Français donnent la majorité à la gauche et aux écologistes, la nouvelle réforme remplaçant la loi de 2010 sera le socle nouveau sur lequel se bâtira le Conseil d’Alsace.  

 

Qu’attendez-vous principalement de la future assemblée unique d’Alsace ?

 L’efficacité des politiques publiques. Quand nos assemblées d’Alsace agissent en ordre dispersé, elles sont peu efficaces. Peu efficaces pour l’emploi, la formation, l’insertion et la vitalité économique. En 12 ans le chômage a progressé 6 fois plus en Alsace que dans le reste du pays et nous frappe proportionnellement deux fois plus que nos voisins rhénans. Nous avons donc besoin du Conseil Unique d’Alsace pour l’emploi, pour le renouveau écologique de notre économie, pour le développement des territoires.Quand nos grandes collectivités territoriales tronçonnent la sauvegarde de l’eau et de la nature en politiques cloisonnées, la qualité de notre environnement souffre. Nous avons donc besoin du Conseil Unique d’Alsace pour la reconquête de nos richesses naturelles.Quand Région, Départements et agglomérations sont incapables d’accorder leurs politiques des transports et d’aménagement, c’est toute l’Alsace qu’on asphyxie. Nous avons donc besoin du Conseil Unique d’Alsace pour prendre la maîtrise de notre développement.Voilà pourquoi les écologistes s’engagent pour un Conseil fusionnant Région et Départements. L’Alsace a besoin de cohérence pour mener à la bonne échelle les bonnes politiques. Elle a besoin d’efficacité démocratique et de résultats concrets. 

 

Quelle forme doit prendre, selon vous, ce futur Conseil d’Alsace unique ?

Celle du renouveau démocratique. L’exécutif d’Alsace devra correspondre au choix politique majoritaire assumé des électeurs d’Alsace : comme au Bade-Wurtemberg, c’est le projet politique majoritairement choisi qui doit pouvoir être mis en œuvre, pas question d’une majorité fortuite issue de tractations entre des élus qui n’engagent qu’eux-mêmes. La séparation nette entre la conduite de l’exécutif régional et l’animation de l’assemblée délibérante sera le moyen décisif pour assurer la qualité démocratique.Le Conseil d’Alsace tirera sa force de sa capacité à exprimer autant les spécificités de ses territoires que la solidarité et la cohérence régionale ; autant le désir de différenciation et de pilotage de proximité que le désir d’unité et de coordination des politiques. Alors oui, nous voulons un Conseil Unique, mais nous voulons qu’il s’appuie sur des territoires respectés, reconnus : le bon exercice de la subsidiarité sera primordial. La parité enfin doit se retrouver à tous les niveaux : c’est aujourd’hui la règle pour les régions et les municipalités, le Conseil d’Alsace ne pourra pas être en retrait.

 

Quel est, selon vous, le mode de scrutin le plus adapté des futurs conseillers d’Alsace ?

 Assurément pas le scrutin uninominal.J’ai voté la résolution du Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011. Y figure l’engagement du juste équilibre entre proportionnelle régionale et élections de territoires. Il faudra tenir cet engagement. Cet équilibre ne peut s’établir qu’avec une part minimum de 50% pour la proportionnelle : les écologistes en portent la ferme exigence.Si la gauche et les écologistes deviennent majoritaires à l’Assemblée Nationale, ils se sont engagés à mettre une part de proportionnelle dans l’élection des Conseils Généraux dès leur prochain renouvellement électoral. Il faudra donc trouver pour le Conseil d’Alsace les modalités qui permettront à la proportionnelle d’être au minimum au niveau de base qui aura alors cours pour les élections territoriales dans l’ensemble du pays. L’Alsace ne pourra pas être en deçà. 

 

La question du/des siège(s) de la future assemblée vous paraît-elle fondamentale ou secondaire ? Quelles sont vos propositions ? 

Cette question n’est pas négligeable parce qu’elle pourrait faire échouer toute la démarche si nous n’y répondons pas de façon raisonnable. N’attisons pas une vaine polémique qui polluerait le référendum à venir : le statut de capitale régionale de Strasbourg sera naturellement respecté et le principal hémicycle du Conseil sera celui qui y a été conçu pour cela. Il ne s’agira pas pour autant de développer une centralisation contre-productive. Ainsi l’équilibre entre nos principales agglomérations et nos territoires sera nécessaire dans le fonctionnement opérationnel de l’exécutif, du délibératif, de l’administration et de ses antennes de terrain.

 

Jugez-vous comme un préalable l’attribution à cette future assemblée de compétences nouvelles ou pensez-vous que cette possibilité doit s’envisager une fois le processus de fusion mené à son terme ?

Ces décisions appartiennent à l’État et à l’Assemblée Nationale même s’il revient aux acteurs et aux élus d’Alsace de faire des propositions. La loi à venir doit évidemment être en place avant le renouvellement électoral prévu à présent pour 2015 : les électeurs doivent pouvoir voter en connaissance de cause sur des programmes précis correspondant à des compétences réelles.La fusion des compétences actuelles sera déjà un réel progrès, mais nous attendons une nouvelle avancée de la décentralisation qui confère davantage de pouvoirs et davantage de moyens : toutes les régions en profiteront, certaines expérimenteront voire auront des avancées différenciées. Les écologistes veulent que les Régions gagnent en compétences pour la transformation écologique de l’économie, notamment par les levier de la formation professionnelle et de la transition énergétique ; ils proposent qu’en matière de transports (pendulaires par les modes collectifs, fret ferroviaire de proximité, schéma régional des transports..) elles aient les moyens de la cohérence ; ils aspirent à une articulation qui permettent aux régions et aux intercommunalités d’aménager le territoire en portant haut l’impératif écologique et celui d’égalité républicaine, en mettant un coup d’arrêt à l’étalement et à la ségrégation urbaine. Bien sûr, la responsabilité de la langue et de la culture régionale relèvera du Conseil d’Alsace. Pour ce qui concerne le droit du travail et le droit social, il ne peut être question de disloquer pour laisser libre cours aux dumpings : le cadre national s’impose donc pour l’essentiel en attendant qu’une Europe sociale, qui reste à construire solidement, permette de vraies garanties à la bonne échelle pour tous les citoyens.

 

Prenez-vous l’engagement, une fois élu, de tout faire pour que le Conseil d’Alsace unique puisse voir le jour dès 2014 -date du prochain renouvellement des trois assemblées ?

Oui, je m’y engage, que ce renouvellement intervienne en 2014 ou en 2015. J’y travaillerai à l’Assemblée dès le 18 juin avec la majorité de la gauche et des écologistes.

Fait à Mulhouse, le 1er juin 2012.                                                                                  

NOM :SONZOGNI                                                                                                                             Prénom :Djamila                                                                                                                             Département : Haut-Rhin
Candidat dans la circonscription n°5

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