Pierre SCHWEITZER – Le Centre pour la France

En tant que candidat aux élections législatives, êtes-vous prêt à soutenir le processus de fusion des trois collectivités alsaciennes engagé dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ? Si non, précisez les raisons de votre démarche.

Oui au Conseil d’Alsace !

Qu’attendez-vous principalement de la future assemblée unique d’Alsace ?

Une meilleure efficacité pour notre démocratie locale :
– de meilleurs services aux habitants, aux entreprises, aux associations ;
– une meilleure lisibilité des responsabilités et des compétences ;
– un moindre coût pour la collectivité et les contribuables.

Quelle forme doit prendre, selon vous, ce futur Conseil d’Alsace unique ?

La fusion et rien que la fusion des trois collectivités.
Toute autre question (compétences nouvelles, siège, etc.) fait courir un risque sur le succès du referendum.

Quel est, selon vous, le mode de scrutin le plus adapté des futurs conseillers d’Alsace ?

Je défends le concept de « scrutin paritaire », le seul permettant de garantir la parité parfaite dans la future assemblée, en conservant l’ancrage des élus avec leur territoire.

Les modalités de ce scrutin paritaire peuvent être discutées. On peut imaginer, par exemple, que chaque circonscription électorale regroupe 2 cantons avec des binômes H-F candidats. Ces binômes permettent aussi de garantir la représentation des partis minoritaires.

D’autres formes de « scrutin paritaire » sont possibles, il faut en discuter mais la garantie de parité s’impose, ainsi qu’une plus juste représentation des opinions politiques.

La question du/des siège(s) de la future assemblée vous paraît-elle fondamentale ou secondaire ? Quelles sont vos propositions ?

C’est une question relativement secondaire. Pourquoi ne pas décentraliser certaines compétences ? Par exemple : à Mulhouse le pôle de développement économique et d’innovation, à Colmar le pôle d’éducation, de formation et le tourisme.

Jugez-vous comme un préalable l’attribution à cette future assemblée de compétences nouvelles ou pensez-vous que cette possibilité doit s’envisager une fois le processus de fusion mené à son terme ?

Non, la question des compétences nouvelles ne doit pas être abordée avant la fusion car elle fait peser un risque considérable sur le succès du referendum.

Voir à ce sujet ma « Lettre ouverte aux trois présidents », le 11 avril 2011, lettre cosignée par Lucia D’Apote candidate aux élections cantonales avec moi : http://exigencedemocratique.blogspot.fr/2011/04/il-faut-sauver-le-conseil-dalsace.html

Prenez-vous l’engagement, une fois élu, de tout faire pour que le Conseil d’Alsace unique puisse voir le jour dès 2014 -date du prochain renouvellement des trois assemblées ?

Oui, j’en prends ici l’engagement. La participation sera un facteur clé dans le résultat du referendum (50% des suffrages exprimés représentant au moins 25% des électeurs inscrits). Pour cette raison, le referendum devrait avoir lieu lors du 1er tour des élections territoriales de 2014, comme je l’écrivais en avril 2011 dans ma Lettre ouverte citée plus haut. Il s’agit donc de réformer le mode de scrutin territorial avant cette date.

J’ajoute que les agences devraient être regroupées et rationalisées avant la fusion (ex. agences de dvlpt économique et d’innovation, agences de tourisme, services aux collèges et lycées, direction des transports, etc.) pour apporter la preuve que le regroupement est efficace.

Il faut préparer le succès du referendum par une « politique de la preuve » car ce referendum de fusion reste un défi considérable. 

Le 26 mai 2012,
Département : Bas-Rhin
Circonscription n°

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