Michèle COMTE – EELV – Majorité présidentielle

En tant que candidat aux élections législatives, êtes-vous prêt à soutenir le processus de fusion des trois collectivités alsaciennes engagé dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ?

Oui…

 

Qu’attendez-vous principalement de la future assemblée unique d’Alsace ?

Une contribution à la fédéralisation de l’Etat français et de l’Europe.

 

Quelle forme doit prendre, selon vous, ce futur Conseil d’Alsace unique ?

Une assemblée unique se substituant aux CG et au CRA.

 

Quel est, selon vous, le mode de scrutin le plus adapté des futurs conseillers d’Alsace ?

La proportionnelle, selon le mode de scrutin allemand qui permet de représenter les territoires.

 

La question du/des siège(s) de la future assemblée vous paraît-elle fondamentale ou secondaire ? Quelles sont vos propositions ?

L’important est la mise en place d’une gestion décentralisée des territoires.

 

Jugez-vous comme un préalable l’attribution à cette future assemblée de compétences nouvelles ou pensez-vous que cette possibilité doit s’envisager une fois le processus de fusion mené à son terme ?

Il suffit que cette possibilité ne soit pas exclue d’emblée.

 

Prenez-vous l’engagement, une fois élu, de tout faire pour que le Conseil d’Alsace unique puisse voir le jour dès 2014 -date du prochain renouvellement des trois assemblées ?

Oui, bien sûr.

Fait le 1er juin 2012

NOM : COMTE
Prénom : Michèle
Département : Bas-Rhin
Candidate dans la 7ème

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