Andrée BUCHMANN – EELV – PS – Majorité présidentielle

En tant que candidat aux élections législatives, êtes vous prêt à soutenir le processus de fusion des trois collectivités alsaciennes engagé dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales , Si non, précisez les raisons de votre démarche.

Oui

Je soutiens le renforcement du fait régional. Je refuse l’émiettement cantonal des régions par les conseillers territoriaux. La fusion aurait permis à l’Alsace d’essayer d’échapper au régime commun de la loi de 2010 (affaiblissement des régions, pas de proportionnelle, pas de parité), elle pourrait à présent lui permettre d’être une des régions pionnières de la République décentralisée promise par la nouvelle majorité présidentielle. Si les Français donnent la majorité à la gauche et aux écologistes, la nouvelle réforme de la loi de 2010 sera le socle nouveau sur lequel se bâtira le Conseil d’Alsace.

Qu’attendez-vous principalement de la future assemblée unique d’Alsace ?

L’efficacité des politiques publiques.

Quand nos assemblée d’Alsace agissent en ordre dispersé, elles sont peu efficaces. Peu efficaces pour l’emploi, la formation, l’insertion et la vitalité économique. En 12 ans le chômage a progressé 6 fois plus en Alsace que dans le reste du pays et nous frappe proportionnellement deux fois plus que nos voisins rhénans. Nous avons donc besoin du Conseil Unique d’Alsace pour l’emploi,pour le renouveau écologique de notre économie, pour le développement des territoires.

Quand nos grandes collectivités territoriales tronçonnent la sauvegarde de l’eau et de la nature en politiques cloisonnées, la qualité de notre environnement souffre. Nous avons besoin du Conseil Unique d’Alsace pour la reconquête de nos richesses naturelles.

Quand Région, Départements et agglomérations sont incapables d’accorder leurs politiques des transports et d’aménagement ,c’est toute l’Alsace qu’on asphyxie. Nous avons besoin du Conseil Unique d’Alsace pour prendre la maîtrise de notre développement.

Voilà pourquoi je m’engage pour un Conseil fusionnant Région et Départements. L’Alsace a besoin de cohérence pour mener à la bonne échelle les bonnes politiques. Elle a besoin d’efficacité démocratique et de résultats cncrets.

Quelle forme doit, selon vous, prendre ce futur Conseil Unique d’Alsace ?

Celle du renouveau démocratique.

L’exécutif d’Alsace devra correspondre au choix majoritaire assumé des électeurs d’Alsace : comme au Bade-Wurtemberg, c’est le projet politique majoritairement choisi qui doit pouvoir être mis en oeuvre, pas question d’une majorité fortuite issue de tractations entre les élus qui n’engagent qu’eux-mêmes. La séparation nette entre la conduite de l’exécutif régional et l’animation de l’assemblée délibérante sera le moyen décisif pour assurer la qualité démocratique.

Le Conseil Unique d’Alsace tirera sa force de sa capacité à exprimer autant les spécificités de ses territoires que la solidarité et la cohérence régionale ; autant le désir de différenciation et de pilotage de proximité que le désir d’unité et de coordination des politiques. Alors oui, je suis pour un Conseil Unique,mais je veux qu’il s’appuie sur des territoires respectés, reconnus : le bon exercice de la subsidiarité sera primordial.

La parité enfin doit se retrouver à tous les niveaux : c’est aujourd’hui la règle pour les régions et les municipalités, le Conseil d’Alsace ne pourra pas être en retrait.

Quel est selon vous le mode de scrutin le plus adapté des futurs conseillers d’Alsace ?

Assurément pas le scrutin uninominal.

La résolution du Congrès d’Alsace du 1er décembre 2011 a pris l’engagement du juste équilibre entre proportionnelle régionale et élections de territoires. Cet équilibre ne peut s’établir qu’avec une part minimum de 550% pour la proportionnelle : les écologistes en portent la ferme exigence.

Si la gauche et les écologistes deviennent majoritaires à l’Assemblée Nationale,ils se sont engagés à mettre en oeuvre dans l’élection des Conseils Généraux dès le scrutin prochain un renouvellement électoral. Il faudra donc trouver pour le Conseil d’Alsace les modalités qui permettront à la proportionnelle d’être au minimum au niveau de base qui aura alors cours pour les élections territoriales dans l’ensemble du pays. L’Alsace ne pourra pas être en deçà.

La question de/des siège(s) de la future assemblée vous paraît-elle fondamentale ou secondaire ? Quelle sont vos propositions ?

Cette question n’est pas négligeable parce qu’elle pourrait faire échouer toute la démarche si nous n’y répondons pas de façon raisonnable.

N’attisons pas une vaine polémique qui polluerait le référendum à venir : le statut de capitale régionale de Strasbourg sera naturellement respecté et le principal hémicyle du Conseil sera celui qui a été conçu pour cela. Il ne s’agira pas pour autant de développer une centralisation contre-productive. Ainsi l’équilibre entre nos agglomérations et nos territoires sera nécessaire dans le fonctionnement opérationnel de l’exécutif, du délibératif, de l’administration et de ses antennes sur le terrain.

Jugez-vous comme un préalable l’attribution à cette future assemblée de compétences nouvelles ou pensez-vous que cette possibilité doit s’envisager une fois le processus de fusion mené à son terme ?

Ces décisions appartiennent à l’Etat et à l’Assemblée Nationale même s’il revient aux acteurs et aux élus d’Alsace de faire des propositions. La loi à venir doit évidemment être enplace avant le renouvellement électoral prévu à présent pour 2015 : les électeurs doivent pouvoir voter en connaissance de cause sur des programmes précis correspondant à des compétences réelles.

La fusion des compétences actuelles sera déjà un réel progrès,mais nous attendons une nouvelle avancée de la décentralisation qui confère davantage de pouvoirs et avantage de moyens : toutes les régions en profiteront, certaines expérimenteront voire auront des avancées différenciées.

Nous voulons que les Régions gagnent en compétences pour la transformation écologique de l’économie, notamment par les leviers de la formation professionnelle et la transition énergétique : nous proposons qu’en matière de transports (pendulaires pour les modes collectifs, fret ferroviaire de proximité, schéma régionale des transports…) elles aient les moyens de la cohérence ; nous aspirons à une articulation qui permette aux régions et aux intercommunalités d’aménager le territoire en portant haut l’impératif écologique et celui d’égalité républicaine, en mettant un coup d’arrêt à l’étalement et à la ségrégation urbaine. Bien sûr, la responsabilité de la langue et de la culture régionale relèvera du Conseil d’Alsace. Pour ce qui concerne le droit du travail et le droit social, il ne peut être question de disloquer pour laisser libre cours aux dumpings : le cadre national s’impose donc pour l’essentiel en attendant qu’une Europe sociale, qui reste à construire solidement, permette de vraies garanties à la bonne échelle pour tous les citoyens.

Prenez-vous l’engagement, une fois élu, de tout faire pour que le Conseil d’Alsace Unique puisse voir le jour dés 2014 – date du prochain renouvellement des trois assemblées ?

Oui je m’y engage, que ce renouvellement intervienne en 2014 ou en 2015. J’y travaillerai à l’Assemblée dés le 18 juin avec la majorité de la gauche et des écologistes.

Fait à Schiltigheim, le 1 juin 2012

NOM : BUCHMANN
Prénom : Andrée
Département : 67
Candidate dans la circonscription n° 3

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