Jean-Marcel BRULE – Le Centre pour la France

En tant que candidat aux élections législatives, êtes-vous prêt à soutenir le processus de fusion des trois collectivités alsaciennes engagé dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ? Si non, précisez les raisons de votre démarche.

Oui, nous soutenons et défendons depuis longtemps la fusion des 3 collectivités Alsaciennes

Qu’attendez-vous principalement de la future assemblée unique d’Alsace ?

Une simplification administrative permettant une meilleure gestion des compétences, des économies d’échelle, une plus grande proximité du citoyen et de son élu local.

Quelle forme doit prendre, selon vous, ce futur Conseil d’Alsace unique ?

Une assemblée représentative de l’ensemble des citoyens de notre région, permettant la mise en place d’un laboratoire expérimental de la décentralisation des compétences de l’état.

Quel est, selon vous, le mode de scrutin le plus adapté des futurs conseillers d’Alsace ?

Mixte, une part significative de proportionnelle est nécessaire et pourrait s’appliquer aux territoires des principales agglomérations, le scrutin majoritaire pourrait rester prioritaire dans les autres territoires.

La question du/des siège(s) de la future assemblée vous paraît-elle fondamentale ou secondaire ? Quelles sont vos propositions ?

La question du siège est importante mais ne doit pas conditionner la réalisation du projet. Les services auront vocation à être répartis sur l’ensemble des territoires, quelle que soit la solution retenue.

Jugez-vous comme un préalable l’attribution à cette future assemblée de compétences nouvelles ou pensez-vous que cette possibilité doit s’envisager une fois le processus de fusion mené à son terme ?

Ce ne peut être un préalable, avançons dans la réalisation du projet et demandons à cette assemblée d’être force de proposition pour l’attribution de compétences nouvelles.

Prenez-vous l’engagement, une fois élu, de tout faire pour que le Conseil d’Alsace unique puisse voir le jour dès 2014 -date du prochain renouvellement des trois assemblées ?

Oui, je m’y engage.

Fait à Strasbourg, le 5 Juin 2012

NOM : BRULE
Prénom : Jean-Marcel
Département : Bas-Rhin
Circonscription n°1

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